Virement SWIFT : guide pour les entreprises

Pour effectuer un virement SWIFT, vous devrez généralement disposer des éléments suivants :

• Nom et prénom ou raison sociale du bénéficiaire ;
• Adresse du bénéficiaire, selon les exigences du pays et de l’établissement bancaire ;
• Numéro de compte ou IBAN du bénéficiaire, lorsque le pays utilise l’IBAN ;
• Code BIC/SWIFT de la banque bénéficiaire ;
• Montant et devise du paiement ;
• Motif ou référence du paiement, lorsque celui-ci est demandé ;
• selon le pays et le circuit, un code bancaire local ou d’autres informations de routage peuvent également être nécessaires. 

Le BIC/SWIFT permet d'identifier l'établissement bancaire du bénéficiaire. Dans certains cas, le BIC peut être déterminé à partir de l'IBAN lorsque les données nécessaires sont disponibles, mais il est préférable de demander au bénéficiaire les coordonnées de paiement complètes fournies par sa banque.

Une fois ces informations réunies, le processus est généralement le suivant :

1. Saisissez les coordonnées du bénéficiaire dans votre espace bancaire ou auprès de votre prestataire.

2. Indiquez le montant et la devise dans laquelle le bénéficiaire doit être crédité.

3. Vérifiez les modalités de frais, notamment OUR, SHA ou BEN, lorsque ces options sont proposées.

4. Vérifiez le taux de change si le paiement implique une conversion de devises. Le coût réel peut en effet dépendre davantage du taux appliqué que des seuls frais de virement.

5. Validez le paiement après avoir vérifié l'ensemble des informations.

Votre banque ou votre prestataire se charge ensuite du routage du paiement. Celui-ci peut être transmis directement à la banque du bénéficiaire ou passer par une ou plusieurs banques intermédiaires, selon le corridor et les relations de correspondance bancaire.

Une erreur dans le nom du bénéficiaire, l'IBAN, le numéro de compte ou les informations bancaires peut entraîner un rejet, un retard ou une intervention manuelle. SWIFT indique d'ailleurs que les informations incorrectes ou manquantes du bénéficiaire constituent une cause importante de problèmes dans les paiements transfrontaliers.

Pour les paiements SWIFT, un UETR (Unique End-to-end Transaction Reference) est également associé au message de paiement. Il permet de suivre le paiement tout au long de la chaîne et d'identifier son statut, notamment lorsqu'il est crédité ou rejeté.

Votre banque peut facturer un montant fixe ou une commission pour l’émission du virement international. À titre d’exemple, les grilles tarifaires des banques françaises montrent des écarts importants selon les établissements et les modalités du paiement.

Lorsque vous choisissez la modalité de frais "OUR", vous demandez que les frais du circuit, notamment ceux appliqués par les banques intermédiaires, soient pris en charge par l’émetteur. Cette option peut donc entraîner un coût supplémentaire par rapport à un paiement en SHA ou BEN. Elle est particulièrement pertinente lorsque le bénéficiaire doit recevoir un montant net déterminé.

Lorsqu’un paiement passe par une ou plusieurs banques correspondantes, celles-ci peuvent prélever des frais sur l’opération. Leur montant dépend notamment du circuit, des banques impliquées et de la devise.

La banque qui reçoit les fonds peut également appliquer ses propres frais de réception. Ceux-ci sont distincts des frais de votre banque et ne sont pas nécessairement sous votre contrôle.

Si le virement implique une conversion de devises, deux types de coûts peuvent s’ajouter :

• La commission de change : il s’agit d’un frais explicitement facturé par la banque pour réaliser la conversion, généralement sous la forme d’un montant fixe ou d’un pourcentage du montant converti.
• La marge de change : elle correspond à l’écart entre le taux de référence du marché et le taux effectivement appliqué à l’opération. Elle est généralement intégrée directement dans le taux de change proposé et peut donc être moins visible qu’une commission.

Ces deux coûts peuvent se cumuler. Une banque peut ainsi appliquer à la fois une commission de change et une marge sur le taux de change, en plus des éventuels frais liés au virement SWIFT.

Une demande de rappel de fonds (funds recall), une modification du paiement (amendment) ou encore une recherche (trace) peuvent faire l’objet de frais supplémentaires. SWIFT propose notamment des fonctionnalités permettant d’arrêter ou de rappeler certains paiements en cours de traitement.

Plusieurs éléments peuvent retarder un virement SWIFT :

• le nombre de banques intermédiaires impliquées dans le paiement ;
• la devise et le corridor de paiement ;
• les horaires et jours ouvrés des banques concernées ;
• les contrôles de conformité et de sécurité ;
• une demande de justificatifs ou d'informations complémentaires ;
• une erreur dans les coordonnées du bénéficiaire ;
• les délais de traitement de la banque du bénéficiaire ;
• les éventuelles opérations de change nécessaires avant le crédit des fonds.

Un paiement peut donc être transmis rapidement via le réseau SWIFT tout en prenant davantage de temps à être effectivement crédité sur le compte du bénéficiaire.

Les banques intermédiaires peuvent avoir un impact sur :

• les frais : elles peuvent prélever des frais sur le paiement ;
• le délai : chaque étape supplémentaire peut nécessiter un traitement ou un contrôle ;
• le montant reçu : selon les modalités de prise en charge des frais, le bénéficiaire peut recevoir moins que le montant envoyé ;
• la conformité : chaque établissement peut effectuer ses propres contrôles et, dans certains cas, retarder, rejeter ou retourner le paiement.

Le UETR (Unique End-to-end Transaction Reference) est une référence unique de 36 caractères associée aux messages de paiement SWIFT concernés. Pour un MT103, le UETR est présent dans le bloc 3, dans le champ 121. Il accompagne le paiement tout au long de sa chaîne et permet aux établissements impliqués de retrouver la même transaction, même lorsqu’elle passe par plusieurs banques. 

Point important : le UETR n’est pas réservé aux banques membres de SWIFT GPI. Depuis les évolutions de standards de 2018, les établissements qui initient les principaux messages de paiement concernés doivent générer un UETR, qu'ils soient ou non membres de SWIFT GPI. Lorsqu’un paiement est transmis par un intermédiaire, le même UETR doit être conservé dans la chaîne de messages correspondante.

Le UETR constitue donc aujourd’hui la référence de bout en bout du paiement, et non une simple référence interne à la banque émettrice.

Le MT103 est le message SWIFT utilisé pour transmettre les instructions d’un paiement international. Il contient notamment les informations relatives au donneur d’ordre, au bénéficiaire, aux banques impliquées, au montant, à la devise et aux références de l'opération.

Pour une entreprise, obtenir le MT103 est particulièrement utile lorsqu’un bénéficiaire affirme ne pas avoir reçu le paiement. Il permet de disposer d'une preuve documentaire des instructions envoyées et de fournir à la banque les informations nécessaires pour rechercher l'opération.

Le MT103 ne doit toutefois pas être confondu avec le suivi en temps réel : le document décrit le paiement et ses instructions ; le suivi de son statut repose notamment sur le UETR et, lorsque le circuit le permet, sur SWIFT GPI.

SWIFT GPI (Global Payments Innovation) est un service proposé aux établissements financiers qui permet d’aller au-delà de la simple transmission du message de paiement. Le GPI Tracker utilise notamment le UETR pour suivre le paiement et enregistrer les informations transmises par les établissements intervenant dans la chaîne. 

Lorsqu’un paiement est traité dans le cadre de SWIFT GPI, les banques peuvent notamment obtenir des informations sur :

• le statut du paiement : en cours, rejeté, crédité, etc. ;
• les différentes étapes du parcours et les établissements intervenant dans la chaîne ;
• les éventuelles déductions de frais effectuées au cours du paiement ;
• le montant transmis et le montant crédité, selon les informations disponibles ;
• et surtout, la confirmation du crédit sur le compte du bénéficiaire. 

Cette dernière information est particulièrement importante : le suivi ne s’arrête pas au moment où la banque émettrice indique que le paiement a été envoyé. Dans un environnement gpi, la banque bénéficiaire peut confirmer au Tracker que les fonds ont effectivement été crédités sur le compte du bénéficiaire. 

⚠️ Un paiement qui utilise le réseau SWIFT n’est pas automatiquement synonyme d’un suivi GPI complet. Cependant, SWIFT a mis en place des mécanismes afin d’étendre la confirmation du statut des paiements à l’ensemble des établissements concernés, y compris ceux qui ne sont pas membres de SWIFT GPI. Le Basic Tracker permet notamment aux établissements non-GPI de fournir certaines confirmations et informations de suivi.

Assurez-vous que les coordonnées du bénéficiaire sont correctes, notamment :

• le nom du bénéficiaire ;
• son IBAN ou numéro de compte ;
• le code SWIFT/BIC de sa banque ;
• la devise et le montant du paiement.

Vérifiez également la date d’exécution et le délai indicatif annoncé pour le corridor concerné.

Contactez votre banque ou votre prestataire et demandez le UETR (Unique End-to-end Transaction Reference) du paiement.

Le MT103, lorsqu’il est disponible, permet également de disposer des informations détaillées relatives à l’instruction de paiement et aux établissements impliqués.

Ces éléments sont particulièrement utiles pour permettre à la banque émettrice de rechercher précisément la transaction.

Si le paiement n’a toujours pas été crédité, votre banque ou votre prestataire peut effectuer une recherche (trace) auprès des établissements intervenant dans le circuit.

Lorsque le paiement est traité dans un environnement SWIFT GPI, le suivi peut notamment permettre d'identifier son statut, son parcours et, selon les informations disponibles, l’étape à laquelle il se trouve.

Cela permet notamment de déterminer si le paiement :

• est toujours en cours de traitement ;
• est bloqué auprès d’une banque intermédiaire ;
• a été rejeté ;
• a été retourné ;
• ou a déjà été crédité par la banque du bénéficiaire.

Un paiement peut parfois être arrivé mais avoir été crédité pour un montant différent de celui attendu, notamment lorsque des frais ont été prélevés par des banques intermédiaires ou par la banque du bénéficiaire, ou lorsqu'une conversion de devises a été effectuée.

Pour un paiement important, il est donc utile de vérifier non seulement où se trouve le paiement, mais également quel montant a effectivement été crédité.

Si le paiement a été rejeté ou retourné, demandez le motif précis du rejet ou du retour avant de réémettre l’opération. Cela permet notamment de corriger une erreur de coordonnées, de devise ou d’informations réglementaires et d’éviter qu’un second paiement ne rencontre le même problème.

Un rejet peut notamment être lié à :

• des coordonnées bancaires incorrectes ou incomplètes ;
• un problème concernant le bénéficiaire ou les informations réglementaires du paiement ;
• des contrôles de conformité ou de sanctions ;
• une devise ou un type de paiement que l’établissement ne peut pas traiter ;
• une erreur dans les données ou le format du message ;
• un problème rencontré par une banque intermédiaire ou la banque bénéficiaire.

Le motif précis doit normalement être communiqué dans le message ou les informations de rejet. Dans les anciens flux MT, les informations de rejet pouvaient notamment être transmises via des messages ou champs dédiés ; dans les flux ISO 20022, le pacs.002 permet de transmettre le statut et le motif du rejet.

Un retour signifie que les fonds ont déjà été réglés dans la chaîne de paiement mais qu’ils doivent ensuite être renvoyés à l’établissement ou au compte d’origine.

Dans les standards ISO 20022, le pacs.004 (Payment Return) est utilisé pour transmettre ce retour. Le message doit notamment reprendre les informations permettant de rattacher le retour au paiement initial, dont l’identifiant du message d’origine, l'End-to-End ID, la date de règlement interbancaire et surtout le UETR d’origine.

Lorsqu’un paiement international est rejeté ou retourné, la banque peut communiquer un code de raison permettant d’identifier l’origine du problème. Dans les paiements utilisant les standards ISO 20022, ces codes sont notamment utilisés dans les messages de statut pacs.002 et de retour pacs.004.

Parmi les codes les plus courants, on retrouve notamment :

Ces codes ne constituent pas une liste exhaustive : les codes disponibles et leur utilisation dépendent du standard de paiement, du pays et du circuit utilisé. Ils peuvent également être accompagnés d'informations complémentaires permettant de comprendre précisément pourquoi le paiement n’a pas pu être exécuté.

Le premier réflexe consiste à demander à votre banque ou à votre prestataire le motif précis du rejet ou du retour, plutôt que de simplement réémettre immédiatement le paiement.

Pour faciliter l’analyse, réunissez :

• le UETR, le MT103 et les informations de suivi SWIFT GPI, si disponibles ;
• le motif ou code de rejet/retour communiqué par la banque ;
• le montant et la devise ;
• les coordonnées du bénéficiaire ;
• la date d’exécution et, si disponible, la date de règlement.

Ces éléments permettent de déterminer où le paiement a été bloqué, par quel établissement et pour quelle raison, puis de corriger le problème avant une nouvelle émission.

Il faut également vérifier le montant effectivement retourné. Un retour peut ne pas correspondre exactement au montant initial, notamment lorsque des frais ont été prélevés ou lorsque le paiement et le retour impliquent des devises différentes. Les règles SWIFT prévoient d'ailleurs la transmission des informations relatives aux frais et, lorsque nécessaire, au taux de change utilisé pour le retour.

Un code SWIFT/BIC comporte généralement 8 ou 11 caractères :

1. 4 lettres – Code de l’établissement : identifie la banque ou l’institution financière (ex. BNPA pour BNP Paribas).
2. 2 lettres – Code pays : indique le pays de l’établissement (ex. FR pour la France).
3. 2 caractères – Code de localisation : identifie la localisation ou l’unité concernée.
4. 3 caractères facultatifs – Code de branche : permet d’identifier une succursale ou une unité spécifique.

Exemple : BNPAFRPPXXX

• BNPA → BNP Paribas
• FR → France
• PP → code de localisation
• XXX → branche principale

Un BIC peut donc être utilisé sous sa forme à 8 caractères ou être complété par trois caractères pour identifier une branche spécifique.

Le code SWIFT/BIC permet d’identifier les établissements financiers impliqués dans un paiement international et de faciliter l’acheminement des instructions de paiement vers le bon établissement.

Lors d’un virement international :

• le BIC de la banque bénéficiaire peut être demandé lors de l’émission du paiement ;
• si le paiement passe par une ou plusieurs banques intermédiaires, leurs BIC peuvent également être utilisés dans la chaîne de paiement ;
• le BIC permet aux différents établissements de s’identifier précisément lors de l’échange des messages de paiement.

Le code SWIFT/BIC ne permet toutefois pas, à lui seul, de tracer un paiement. Le suivi d’un virement SWIFT repose notamment sur des références de transaction comme le UETR, qui permet de suivre le paiement tout au long de son parcours.

SWIFT et SEPA ne désignent pas la même chose. SWIFT est un réseau de messagerie utilisé pour les paiements internationaux entre établissements financiers, tandis que SEPA est un espace de paiement européen avec des règles communes pour les virements en euros. Un virement SEPA est généralement utilisé pour envoyer des euros entre comptes situés dans la zone SEPA, tandis qu’un virement SWIFT peut être utilisé pour des paiements internationaux dans différentes devises et vers des pays situés hors de la zone SEPA.

Il est parfois possible de demander l’annulation ou le rappel d’un virement SWIFT, mais cela dépend notamment du stade auquel se trouve le paiement et de la coopération des établissements impliqués. Une fois les fonds crédités sur le compte du bénéficiaire, leur récupération peut être beaucoup plus complexe. Il est donc important de contacter rapidement sa banque ou son prestataire et de fournir les références du paiement pour savoir ce qu'il est possible de faire.

Le code SWIFT/BIC de votre banque figure généralement sur votre relevé bancaire, votre espace bancaire en ligne ou vos coordonnées bancaires. Vous pouvez également le demander directement à votre banque. Pour effectuer un paiement international, il est préférable de vérifier le code auprès de l’établissement concerné plutôt que de se fier uniquement à une recherche sur internet.

Un virement SWIFT vers les États-Unis prend généralement entre 1 et 5 jours ouvrés, mais le délai peut varier selon la banque émettrice, la banque bénéficiaire, la devise, le circuit utilisé et les éventuelles banques intermédiaires. Un paiement en USD peut notamment suivre un circuit différent d’un paiement dans une autre devise.

Oui. Tous les pays n’utilisent pas l’IBAN. Les États-Unis, par exemple, utilisent principalement un routing number et un numéro de compte pour les coordonnées bancaires domestiques. Pour effectuer un paiement international, les informations nécessaires dépendent donc du pays du bénéficiaire et de sa banque.

Dans la pratique, BIC et code SWIFT désignent généralement le même identifiant bancaire international. BIC signifie Bank Identifier Code, tandis que l’expression « code SWIFT » fait référence à son utilisation dans le réseau SWIFT. Un BIC peut comporter 8 ou 11 caractères.

Une instruction de paiement peut parfois être saisie ou transmise en dehors des jours ouvrés, mais le traitement et le règlement effectifs peuvent être retardés si l’une des banques impliquées, une banque intermédiaire ou le système de règlement concerné n’est pas opérationnel. Le délai doit donc être apprécié en fonction des jours ouvrés des différents pays concernés.

Le coût réel peut dépendre de plusieurs éléments : frais d’émission, frais des banques intermédiaires, frais de réception, option de frais choisie et coût de la conversion de devises. Lorsqu’une conversion est nécessaire, la marge de change intégrée au taux appliqué peut notamment représenter une part importante du coût total.

L’expression « virement international » désigne de manière générale un paiement entre deux pays, tandis que SWIFT désigne l’infrastructure de messagerie utilisée pour transmettre les instructions de paiement. De nombreux virements internationaux utilisent SWIFT, mais tous les paiements internationaux ne passent pas nécessairement par ce réseau : certains utilisent des infrastructures ou réseaux de paiement locaux ou régionaux.